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LOIS
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DECRETS
- Décret n° 2.23.751 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
- Décret n°2.13.35 en date de 17/06/2013 BO n° 6169 de 15/07/2013 relatif à la réorganisation de l’Ecole Nationale d’Architecture.
- Décret n° 2-89-56 du 30 hija 1409 portant création et organisation de l’Ecole Nationale d’Architecture (B.O du 15 novembre 1989)
- Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 Avril 2006) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
- Décret n° 2 05 885 du 21 avril 2006 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n°01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
- Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes (B.O. 20 octobre 1993).
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ARRETES
- Arrêté conjoint n° 284-07 du 8 février 2007 modalités d’élection des membres élus du Conseil d’Etablissement
- Arrêté n°285-07 du 8 février 2007 modalités d’élection des professeurs commission scientifique
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Règlements
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- Projet de règlement intérieur des Ecoles Nationales d’Architecture
- Modèle National de politique de propriété intellectuelle à l’Ecole Nationale d’Architecture de Rabat
- Guide PFE : « Guide PFE de l’Ecole Nationale d’Architecture de Rabat »
- Manuel des stages : « GUIDE PRATIQUE DES STAGES EN ARCHITECTURE »